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Le Ban-Saint-Martin · 57050

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Le Ban-Saint-Martin : diagnostics immobiliers obligatoires

Diagnostics avant vente ou location au Ban-Saint-Martin : obligations nationales, repères ADEME et Géorisques propres à la commune, formulaire en ligne.

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Les diagnostics à prévoir au Ban-Saint-Martin

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Le dossier type au Ban-Saint-Martin réunit le DPE, l’état des risques et, pour 77,9 % du parc construit avant 1997, le repérage amiante (ADEME, 1 502 DPE).

Informations techniques

Au Ban-Saint-Martin, une vente demande le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. En location, la surface Boutin et l’état des lieux contradictoire complètent le bail.

Voir ce qui s’applique

Quelles prestations pour un bien du Ban-Saint-Martin ?

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

D’après le recensement et les zonages de la commune, voici les situations qui reviennent le plus au Ban-Saint-Martin :

Points à vérifier

  • Bail d’habitation, avec 55,8 % de ménages locataires : DPE, état des risques, surface Boutin et état des lieux contradictoire.
  • Appartements (72,2 % du parc) : loi Carrez pour chaque lot vendu, DPE et diagnostics des parties privatives.
  • Bâti ancien (17,7 % des résidences principales d’avant 1946) : constat plomb à la vente comme à la location.
  • Avant 1991 pour 69,1 % des résidences principales : amiante à vérifier avant de vendre et avant de rénover.
  • Vacance à 8,1 % : les remises sur le marché passent par un DPE à jour et, en cas de chantier, des repérages préalables.

Voir un dossier type

Le Ban-Saint-Martin : le cas le plus fréquent

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

En croisant l’INSEE (type de logement dominant) et l’ADEME (période de construction la plus fréquente), le cas type au Ban-Saint-Martin est un appartement construit entre 1948 et 1974.

Informations techniques

Dossier de vente correspondant : DPE, état des risques, repérage amiante, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et mesurage Carrez.

Côté bail, prévoyez : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

La liste définitive dépend du bien lui-même — date du permis, âge des installations, adresse — et peut différer de ce cas type.

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Le Ban-Saint-Martin : DPE, amiante, plomb, électricité

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

Pour un bien situé au Ban-Saint-Martin, chaque lien mène à la page détaillée du diagnostic : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz ou mesurage.

20 prestations · 5 familles

Vente, location et énergie

5 prestations

Diagnostics du logement

6 prestations

Mesurages et risques

3 prestations

Copropriété et immeuble

4 prestations

Avant travaux ou démolition

2 prestations

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Qu’est-ce qui concerne mon logement ?

Connaître le parc local

Le Ban-Saint-Martin : logements et occupants selon l’INSEE

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

Parc du Ban-Saint-Martin au recensement 2022 : 2 383 logements, 91,3 % de résidences principales, 8,1 % de vacants, 0,6 % de résidences secondaires (INSEE).

Informations techniques

Les appartements forment 72,2 % du parc et les maisons 27,4 % : la vente d’un lot de copropriété, avec son mesurage Carrez, y est une situation courante.

Les locataires occupent 55,8 % des résidences principales du Ban-Saint-Martin, le parc HLM 18,8 %. Chaque changement de locataire appelle DPE, état des risques et états des lieux.

Époque de construction des résidences principales : 17,7 % avant 1946, 69,1 % avant 1991, 16,5 % entre 2006 et 2019 (INSEE, logements achevés avant 2020).

Hausse du nombre de logements au Ban-Saint-Martin : 2 212 en 2016, 2 383 en 2022 (+7,7 %, INSEE).

Maison ou appartement

Habitat individuel et collectif au Ban-Saint-Martin

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Une maison du Ban-Saint-Martin compte en moyenne 5,6 pièces, un appartement 3,3 (INSEE 2022) ; le premier se diagnostique en entier, annexes comprises, le second se limite au lot et à ses parties privatives.

Informations techniques

47,9 % des maisons occupées à titre principal ont été achevées avant 1971, contre 39,9 % des appartements : les maisons forment la part la plus ancienne du parc, celle où plomb et amiante se rencontrent le plus.

Logements vacants au Ban-Saint-Martin : 205 en 2016 (9,3 %), 193 en 2022 (8,1 %). Avant toute remise en location ou en vente, le DPE doit figurer dans l’annonce.

Taille des logements

Nombre de pièces des logements du Ban-Saint-Martin

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Les logements du Ban-Saint-Martin comptent en moyenne 3,9 pièces (INSEE 2022) : 31,4 % ont cinq pièces ou plus, 50,9 % trois ou quatre, 17,7 % une ou deux.

Informations techniques

Plus un logement compte de pièces, plus les relevés sont nombreux — mesurage Carrez ou Boutin, repérage amiante, constat plomb — et plus la visite s’allonge.

En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.

Validité des diagnostics

Le Ban-Saint-Martin : ancienneté des ménages et validité des diagnostics

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

16,3 % des ménages du Ban-Saint-Martin ont emménagé depuis moins de deux ans, 28,4 % depuis deux à quatre ans, 18,6 % depuis cinq à neuf ans et 36,8 % depuis dix ans ou plus (INSEE 2022).

Points à vérifier

  • Diagnostic de performance énergétique : valable 10 ans (DPE établis depuis le 1er juillet 2021).
  • Électricité et gaz : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
  • Plomb : illimité en l’absence de plomb ; sinon 1 an pour vendre, 6 ans pour louer.
  • Repérage amiante : sans limite de durée s’il est négatif et postérieur au 1er avril 2013.
  • ERP et état relatif aux termites : 6 mois de validité.
Informations techniques

Les changements d’occupants sont nombreux au Ban-Saint-Martin ; un dossier de diagnostic récent peut resservir, à condition d’être encore valable (DPE postérieur au 1er juillet 2021).

Comparer avec la ville

Le Ban-Saint-Martin et Metz : ce qui change

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Face à Metz, Le Ban-Saint-Martin se distingue par 27,4 % de maisons (12,8 % à Metz) et 55,8 % de ménages locataires (64,3 % à Metz).

Informations techniques

Le bâti d’avant 1946 pèse 17,7 % des résidences principales du Ban-Saint-Martin, contre 18,4 % à Metz ; la vacance atteint 8,1 %, contre 11,5 %.

Plus de maisons qu’à Metz : les dossiers du Ban-Saint-Martin portent plus souvent sur une maison avec terrain que sur un appartement en copropriété.

Comprendre le résultat

Étiquettes énergie au Ban-Saint-Martin

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

Étiquettes relevées au Ban-Saint-Martin : 107 logements F ou G, soit 7,1 % des 1 502 DPE de la base ADEME.

Informations techniques

Étiquette par étiquette, la base ADEME donne au Ban-Saint-Martin : A 0 % ; B 5,3 % ; C 35,3 % ; D 37,3 % ; E 15 % ; F 5,2 % ; G 1,9 %.

Au Ban-Saint-Martin, 21,2 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 73,3 % un appartement ou un immeuble.

Surface médiane des logements diagnostiqués : 74 m².

Énergie de chauffage majoritaire au Ban-Saint-Martin : gaz naturel (source ADEME) — part du gaz : 77,4 %.

Connaître les échéances

Passoires énergétiques au Ban-Saint-Martin : le calendrier

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Classes E, F et G au Ban-Saint-Martin : respectivement 226, 78 et 29 DPE dans la base ADEME, qui en compte 1 502 pour la commune.

Informations techniques

Location : interdite aux nouveaux baux pour les G depuis le 1er janvier 2025, puis pour les F en 2028 et les E en 2034.

Pour les logements classés F ou G, le loyer est gelé : aucune hausse à la relocation, au renouvellement ou lors de la révision annuelle.

Vendre une maison classée E, F ou G suppose aussi un audit énergétique réglementaire, qui propose des scénarios de travaux chiffrés.

Chauffage des logements

Énergie et chauffage au Ban-Saint-Martin

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

D’après le recensement 2022, 83,5 % des résidences principales du Ban-Saint-Martin se chauffent principalement au gaz de ville ou par un réseau de chaleur, 12,8 % à l’électricité, 2,7 % au fioul et 1 % avec un autre combustible (bois, gaz en citerne…).

Informations techniques

Chauffage au gaz : au-delà de quinze ans d’installation, l’état de l’installation intérieure de gaz est obligatoire.

Selon l’âge du bien

L’âge du bâti du Ban-Saint-Martin

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Âge du parc du Ban-Saint-Martin : 77,9 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 51,3 % d’avant 1975 (ADEME, 1 502 DPE).

Informations techniques

La base ADEME recense 1 502 DPE au Ban-Saint-Martin. Parmi ceux dont l’année est connue, 20,2 % portent sur un bâti antérieur à 1948, période des peintures au plomb.

Selon mon adresse

Le Ban-Saint-Martin : état des risques, termites, Mérule

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Aucun arrêté préfectoral ne classe Le Ban-Saint-Martin en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.

Informations techniques

Radon au Ban-Saint-Martin : catégorie 1 (potentiel faible) (classement communal officiel).

Zonage sismique réglementaire : zone 1 (sismicité très faible).

Le Ban-Saint-Martin totalise 8 arrêtés « CatNat » dans la base GASPAR.

2 familles de risques sont recensées au Ban-Saint-Martin, dont inondation et transport de marchandises dangereuses.

Mérule au Ban-Saint-Martin : zone arrêtée par le préfet, information obligatoire de l’acheteur.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte au Ban-Saint-Martin

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Le Ban-Saint-Martin (4 684 habitants) est identifiée par le code INSEE 57049 et le code postal 57050.

Informations techniques

Le centre de la commune est situé à 4,4 km de celui de Metz (mesure IGN à vol d’oiseau).

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres du Ban-Saint-Martin.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 1 502 diagnostics au Ban-Saint-Martin
  • Code officiel géographique 57049 (INSEE), code postal 57050
  • Fiche Géorisques de la commune 57049 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le Ban-Saint-Martin est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?

Oui, Le Ban-Saint-Martin (57050) fait partie du secteur couvert autour de Metz ; le devis se demande en ligne.

Quels diagnostics pour vendre une maison au Ban-Saint-Martin ?

DPE et état des risques dans tous les cas ; amiante si le permis date d’avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans.

Le Ban-Saint-Martin est-elle en zone termites ?

Non selon les arrêtés connus ; un arrêté préfectoral plus récent primerait sur cette information.

Quels diagnostics pour louer au Ban-Saint-Martin ?

DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.

Les logements du Ban-Saint-Martin sont-ils énergivores ?

7,1 % des logements diagnostiqués au Ban-Saint-Martin sont classés F ou G, sur 1 502 DPE recensés par l’ADEME.

Le parc du Ban-Saint-Martin est-il plutôt locatif ?

55,8 % des résidences principales du Ban-Saint-Martin sont occupées par des locataires et 42,6 % par leurs propriétaires, selon le recensement 2022 de l’INSEE.

Un ancien diagnostic peut-il resservir au Ban-Saint-Martin ?

Oui s’il est encore valable : 10 ans pour un DPE établi depuis le 1er juillet 2021, 3 ans pour l’électricité et le gaz en vente, 6 mois pour l’état des risques. Un DPE plus ancien doit être refait.

Qui réalise l’état des lieux d’un logement loué au Ban-Saint-Martin ?

Le bailleur et le locataire peuvent l’établir ensemble, ou le confier à un professionnel. L’état des lieux d’entrée et celui de sortie décrivent chaque pièce et sont comparés au départ du locataire.

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